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La facturation, mode d'emploi

Publié par La rédaction le

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Ce site, mis en ligne par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rappelle les principales règles à respecter en matière de facturation entre professionnels. Une obligation générale importante, car elle vise à assurer la transparence dans les relations interprofessionnelles. Au menu de ce site: les dispositions essentielles, les mentions obligatoires, les textes applicables et d'autres fiches pratiques.

Rens.: www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/ fiches pratiques/fiches

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