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Le contrôle des arrêts de travail renforcé

Publié par La rédaction le

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Une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail est actuellement en test, dans sept caisses primaires d'assurance maladie, où le nombre d'indemnités journalières versées en 2006 est supérieur à la moyenne nationale.

Le nouveau dispositif mis en place prévoit notamment de suspendre les indemnités, en cas d'abus constatés lors de la contre-visite médicale, à l'initiative de l'employeur. L'expérimentation devrait prendre fin en décembre 2009. Si celle-ci s'avère positive, elle pourrait être généralisée en 2010, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

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