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Rupture conventionnelle: deux nouveaux formulaires sont à remplir

Publié par La rédaction le

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Un arrêté ministériel du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux formulaires de rupture conventionnelle. Le but: offrir une meilleure lisibilité afin de faciliter leur utilisation. Certaines parties sont transformées ou plus détaillées. Il convient désormais de renseigner l'adresse des parties, leur numéro de téléphone et leur adresse mail, mais aussi de mentionner la rémunération mensuelle brute des douze derniers mois.

Ces formulaires sont accessibles sur: www.service-public.fr et www.travail-emploi-sante.gouv.fr.

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