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Déposer un permis de construire

L'instruction d'une demande de permis de construire permet de vérifier que votre projet de rénovation ou de construction est en conformité avec le plan local d'urbanisme (PLU) qui existe dans chaque collectivité territoriale.

Si le projet est d'une surface inférieure à 170 m2, le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour le dépôt d'un permis de construire.

Le dossier envoyé en recommandé avec accusé de réception au service d'urbanisme de la Mairie où se situe le bien qui fait l'objet de travaux doit comporter :

- un plan de situation du terrain (6 exemplaires) ;

- un plan de masse de la ou des constructions (6 exemplaires) ;

- un plan en coupe du terrain et de la ou des constructions ;

- un texte présentant et décrivant le projet (6 exemplaires) ;

- un plan des façades et des toitures ;

- un dessin et/ou un montage photo permettant de juger l'intégration du projet dans son environnement, sauf si le projet est situé dans une zone urbaine déjà dotée d'un PLU ou se trouve dans une zone urbanisée.

- une photo du terrain et de son environnement proche ;

- une photo du terrain et de son environnement lointain.

Vous recevrez alors un accusé de réception, portant la date et le numéro d'enregistrement de votre dossier. À partir de cette date, le délai d'instruction est de deux mois, sauf si le bâtiment concerné est en site classé, sauvegardé ou protégé, ou dans le périmètre de protection d'un monument historique, auquel cas il sera de quatre mois.

Si le chantier prévu se situe dans un secteur sauvegardé ou protégé, ou bien dans le périmètre de protection d'un monument historique, envoyez également votre dossier à l'architecte des bâtiments de France du département concerné. Votre projet doit en effet respecter le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). L'architecte des bâtiments de France étudiera votre dossier et pourra formuler des prescriptions.

Si vous avez des questions ou hésitez sur le choix des matériaux à conseiller à votre client pour respecter les caractéristiques du bâti ou l'environnement du bâtiment, n'hésitez pas à solliciter en amont l'architecte des bâtiments de France pour lui demander conseil. Cela vous fera gagner un temps précieux !

Une fois le permis obtenu, ce dont vous serez averti par courrier recommandé, vous devez afficher visiblement le permis de construire sur le bâtiment concerné et ne pas commencer les travaux avant deux mois. Des recours émanant de tiers peuvent être mis en oeuvre contre le projet pendant ce laps de temps. L'affichage du permis de construire ou de l'autorisation de travaux devra être maintenu pendant toute la durée du chantier.

Maître d'ouvrage, un statut nouveau pour l'artisan

Les particuliers sont souvent enclins à laisser le pilotage des travaux à l'entrepreneur auquel ils ont fait confiance. Vous devenez, de fait, maître d'ouvrage, en coordonnant les travaux et en pilotant les différents corps d'état qui interviennent sur le chantier, jusqu'à la réception des travaux. Cependant, coordonner un chantier est chronophage et nécessite un certain nombre de compétences techniques ou réglementaires.

Si cette tâche vous semble trop lourde pour vous, n'hésitez pas à conseiller à votre client de faire appel à un maître d'oeuvre. Le recours à ce professionnel, qu'il soit architecte, ingénieur ou métreur, permet de garantir la qualité technique et la conformité des travaux, de vous aider à coordonner le chantier et tenir les délais, tout en vous déchargeant de certaines tâches qui ne font pas partie de votre coeur de métier. Pour avoir recours à un maître d'oeuvre, il faut compter 8 à 12 % du montant des travaux en honoraires.

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Delphine Goater

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

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