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Puis-je mettre en place la vaccination dans mon entreprise ?

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Puis-je mettre en place la vaccination dans mon entreprise ?

La campagne de vaccination contre la Covid-19 vient de commencer et doit rapidement s'accélérer. Afin de maximiser les lieux de vaccination, la question se pose de permettre aux entreprises de faire vacciner les salariés dans leurs locaux. Mais à quelles conditions cela serait-il envisageable ?

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Afin d'étendre au maximum les lieux de vaccination contre la Covid-19 sans pour autant mettre en place des "vaccinodrômes" auxquels le gouvernement n'est pas favorable pour des raisons historiques, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, s'est dite favorable à envisager la possibilité pour les entreprises de faire vacciner leurs salariés dans leurs locaux ou au sein des locaux de la Médecine du travail. Certaines le font déjà pour la grippe saisonnière. "Les entreprises, qui tous les ans participent à la stratégie de vaccination contre la grippe, pourront le moment venu jouer un rôle dans la stratégie de vaccination", a indiqué la ministre dans une interview du 5 janvier 2021 sur France Info.

Le Medef semble d'ailleurs y être également favorable, notamment pour favoriser la reprise du travail des salariés dans les bureaux.

Depuis plusieurs mois, certaines entreprises ont organisé des dépistages de la Covid-19 pour les salariés volontaires. Elles pourraient donc prochainement participer à la campagne de vaccination.

L'implication des employeurs ne devrait cependant pas entrer en jeu avant que la vaccination n'ait été étendue à ce que l'on appelle la "population générale" c'est-à-dire après vaccination des résidents des Ephad, des professionnels exerçant dans ces établissements et présentant eux-mêmes un risque accru de forme grave ou de décès, les plus de 75 ans puis les plus de 65 ans, etc.

Un moyen pour l'employeur de respecter son obligation d'assurer la sécurité et la santé des salariés

Aux termes de l'article L. 4121-1 du Code du travail, "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs", notamment par des actions de prévention des risques professionnels. La vaccination contre la Covid-19 entrerait dans ce cadre.

La vaccination en entreprise sera, bien entendu, sujette à des conditions strictes. Quelles sont-elles ?

Qui pourra vacciner ?

Il est plus prudent de conseiller que ce soit le médecin du travail ou un infirmier du travail qui procède à cette vaccination, mais l'employeur pourra également faire appel à des tiers tels que des infirmiers libéraux.

Rappelons qu'une ordonnance du 3 décembre 2020 a autorisé les services de santé au travail à participer au dépistage de la Covid-19, à procéder à des tests de dépistage et à vacciner les salariés et ce jusqu'au 16 avril 2021 pour l'instant.

Seuls les salariés volontaires pour la vaccination pourront se faire vacciner dans leur entreprise

Le gouvernement l'a indiqué très clairement, la vaccination contre la Covid-19 ne sera pas obligatoire. Mais même si elle l'était, les entreprises ne pourraient pas imposer à leurs salariés de les faire vacciner. La vaccination n'entre pas dans le rôle de l'employeur qui ne peut imposer au salarié, dans le cadre de la relation de travail, que des obligations qui ressortent de l'exécution des fonctions du salarié.

Par conséquent, les employeurs ne pourront pas imposer aux salariés de se faire vacciner, pas plus qu'ils ne pourront faire de la vaccination contre la Covid-19 une condition au retour au travail "en présentiel", encore moins à la poursuite du contrat de travail.

Les salariés refusant la vaccination, que ce soit par l'entreprise ou autrement, ne pourront être sanctionnés par l'employeur pour ce refus, pas plus qu'ils ne pourront être contraints de rester en télétravail jusqu'à ce qu'ils soient vaccinés ce qui reviendrait à imposer la vaccination.

Pour protéger l'employeur, en temps voulu, il est conseillé de faire signer par chaque salarié un document confirmant que le salarié souhaite se faire vacciner. Ce dernier doit donner expressément son accord pour être vacciné au sein de l'entreprise.

Quelles craintes pour le respect du secret médical ?

Le secret médical devra bien sûr être parfaitement respecté, tant par les membres de l'entreprise que par les personnes qui procèderont à la vaccination.

Le coût de la vaccination

Le vaccin contre la Covid-19 est gratuit pour tout le monde, entièrement pris en charge par la Sécurité Sociale. Reste le coût organisationnel assez lourd que cela implique.

Questions pratiques

Pour pouvoir vacciner leurs salariés, les entreprises devront envisager toutefois de nombreuses questions pratiques importantes :

· Dédier une salle spécifique pour la vaccination avec aération adéquate,

· Prévoir les éléments de protection pour les personnes effectuant la vaccination et les salariés à vacciner,

· Prévoir le matériel nécessaire,

· Encadrer la gestion des déchets,

· Planifier les quantités de vaccins à acheter et leur transport,

· Envisager la possibilité de conservation des vaccins en fonctions des impératifs respectifs de ceux-ci, dans l'attente de vaccins plus facile à conserver que ceux qui sont actuellement autorisés en France,

· Garantir la traçabilité et le suivi des lots de vaccins etc.

Afin d'éviter leur propre responsabilité vis-à-vis des salariés concernés, les entreprises devront être extrêmement prudentes dans la gestion de cette vaccination. Il faut également envisager le cas des salariés qui seraient allergiques au vaccin et feraient une grave réaction ; il est essentiel que l'employeur soit protégé à cet égard contre tout risque en découlant pour l'entreprise.

Actuellement, seul le gouvernement est habilité à passer commande des vaccins auprès des laboratoires ; reste à savoir donc comment le gouvernement envisagera la possibilité pratique pour les entreprises d'obtenir les doses de vaccins nécessaires.

Ces contraintes pratiques risquent d'être extrêmement lourdes et rien ne pourra se faire sans l'implication totale des services de santé au travail. Il est probable que seules les très grandes entreprises se lanceront dans cette opération, lourde à organiser et coûteuse sur le plan pratique.

Pour en savoir plus

Viviane Stulz est avocat au Barreau de Paris, membre fondateur du syndicat d'avocats en droit social, AvoSial, associée du cabinet 5QB Avocats. Elle est spécialiste en droit du travail et conseille les entreprises françaises et étrangères sur toutes leurs questions de droit social. Elle est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit social.

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Viviane Stulz, AvoSial

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
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