En ce moment En ce moment

Bernard Stalter, président de CMA France : "Les artisans doivent enfin être entendus !"

Publié par le - mis à jour à
Bernard Stalter, président de CMA France : 'Les artisans doivent enfin être entendus !'

En janvier dernier, CMA France, le réseau de la chambre des métiers et de l'artisanat, fait ce constat : l'artisanat est absent du grand débat national ! Les artisans sont pourtant l'un des leviers les plus efficaces pour la création d'emplois - et d'emplois non délocalisables.

Je m'abonne
  • Imprimer

Lorsque le grand débat a été lancé, la question de l'artisanat a bien failli en être absente...

Bernard Stalter : Étrangement,la question de la petite entreprise et de son rôle dans la société n'était en effet pas posée ! Les Gilets Jaunes parlaient des taxes, mais pour qu'il y ait des taxes à percevoir sans que ce soit trop lourd pour le contribuable, il faut que l'économie tourne, et donc qu'il y ait un artisanat florissant... Or, au contraire, les manifestations nous ont plutôt handicapés dans nos activités, en nous coupant des clients certains samedis. C'est pourquoi nous avons voulu lancer, nous aussi, notre cycle de consultations dans le cadre du grand débat national. Ce fut un succès puisque près de vingt mille artisans ont voté lors de la consultation en ligne que, outre les débats publics et les cahiers de doléances, nous avons organisée entre le 5 et le 10 mars.

Qu'en est-il ressorti ?

D'abord un besoin de justice : les artisans ont l'impression de ne pas être traités équitablement. L'État et, parfois, les Français, ont tendance à ne voir l'économie que par le prisme des grands champions nationaux. Alors qu'il y a aussi, partout en France, des artisans et commerçants qui ne comptent pas leurs heures, et que beaucoup ne peuvent pas se payer ou très peu. Un artisan sur dix déclare un revenu nul, car il ne dégage pas assez de bénéfices pour pouvoir se verser une rémunération, et un sur dix gagne moins de 480€ par mois. Ce sont les chiffres de l'Insee ! Et un sur quatre se verse moins de onze cents euros, à peine le niveau du Smic...

Que réclament-ils pour sortir de cette injustice ?

C'est, entre autres, une question de statut. On pourrait par exemple imaginer un statut unique de l'entreprise individuelle, qui sépare le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Ça permettrait, au moins, de sécuriser les biens personnels de l'artisan boulanger, peintre, plombier ou maçon, qui n'aurait plus à répondre sur ses propres deniers familiaux en cas de problème de sa société. Alors que le patron du CAC 40 n'a parfois pas mis un centime dans sa boîte, chez nous les artisans, le patron risque jusqu'à la perte de la maison ! Dans le même ordre d'idées, il faudrait que les revenus réinvestis dans l'entreprise soient totalement exonérés du point de vue fiscal. Quand un artisan dégage trois mille euros de bénéfice, le fisc considère que ce sont trois mille euros de revenus, et il les taxe en conséquence, même si l'artisan en réinjecte deux mille dans son activité. C'est un régime bien moins avantageux que celui des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, par exemple.

Il y a aussi la question des aides...

D'après nos débats, il ressort que les artisans seraient favorables à un doublement du plafond de chiffre d'affaires au-delà duquel ils ne peuvent recevoir la prime d'activité. Trente-deux mille euros, le chiffre actuel, c'est trop peu : nous proposons soixante-dix-mille euros. Les résultats de notre consultation en ligne montrent que plus de soixante pour cent des entrepreneurs sondés seraient favorables à ce doublement. Et pour ce qui est de la non-imposition des bénéfices réinvestis ou de la séparation du patrimoine familial, le chiffre dépasse quatre-vingts pour cent des sondés. C'est un vote sans équivoque...

Depuis longtemps, les artisans se plaignent également des charges...

Oui, et c'est là aussi une doléance claire qui est ressortie de nos débats. Chacun sait que la France est un pays où les charges sont élevées, et c'est particulièrement le cas des cotisations sociales employeur : deux cent soixante millions d'euros, contre cent soixante seulement en Allemagne. Et c'est un frein très net à l'emploi : près des deux tiers des chefs d'entreprise que nous avons interrogés nous disent que le premier obstacle à l'embauche, c'est le coût du travail - juste devant les complexités administratives.

Pourtant, petites et grandes entreprises sont à égalité, non ?

Justement non ! Prenons la cotisation financière des entreprises. Les bases locatives qui servent à l'établir sont injustes, si on les compare à celles appliquées aux supermarchés par exemple, qui sont le plus souvent installés en périphérie, et bénéficient donc d'un calcul plus avantageux. Suite à ce qui a été dit au cours de nos réunions publiques, nous demandons par conséquent des mesures qui ne feraient que rétablir l'équité : une baisse des charges sociales patronales qui porterait sur tous les salaires, une aide à l'embauche sur deux ans du premier salarié ou d'un salarié supplémentaire, et une plus grande progressivité dans le barème des cotisations des charges patronales, afin de tenir compte des résultats de l'entreprise. Autre exemple : tous les ans, nous payons la médecine du travail pour nos employés, et ça nous coûte une centaine d'euros chaque année pour une visite tous les cinq ans. Total : cinq cents euros. Alors qu'on pourrait imaginer une obligation d'envoyer tous les cinq ans nos salariés chez le médecin du coin, ce qui en coûte moins de trente...

Le régime de la micro-entreprise est souvent un objet de critiques...

Oui, car là encore il y a inégalité de traitement. La micro-entreprise avait au départ un esprit que nous soutenions : c'était une première étape, dans le but de créer rapidement une entreprise artisanale. Or dans les faits, la micro-entreprise est devenue une concurrence déloyale. Le particulier qui veut faire changer sa salle de bains ou repeindre son appartement a désormais le choix entre deux régimes : les entreprises artisanales "officielles", et les micro-entreprises sans garantie de qualité, mais moins chères car moins taxées ! Nous proposons donc de limiter ce régime à deux ans maximum. Aujourd'hui, un salon de coiffure verse une TVA à 20% alors qu'une micro-entreprise verse zéro...

Par ailleurs, les entrepreneurs sont très présents en zone rurale ?

Et il faut les aider à y rester. Il existe bien les ZRR : les zones de revitalisation rurales. Mais elles sont loin de couvrir l'ensemble des territoires ruraux, en raison d'un mode de désignation complexe. Nous demandons donc qu'il soit simplifié, avec désormais un seul critère : la densité de population de la commune. Et l'on y conserverait bien sûr les exemptions actuelles des ZRR : exonération fiscale de 100% pendant cinq années, puis dégressive pendant trois ans, et exonérations sociales totales pour les salaires jusqu'à un Smic et demi, puis dégressives jusqu'à 2,4 Smic. Je rappelle que plusieurs centaines de petites villes ou de gros bourgs candidats au plan "Coeur de ville" n'ont pas été retenus par les ZRR, et ne bénéficient donc pas de ce plan de cinq milliards d'aides publiques. Il y a évidemment un manque, qui pourrait être comblé via ces aides aux artisans. La désertification des campagnes et des centres des petites villes est un sujet dont on parle depuis longtemps, il est temps d'agir...

Mais tout cela va coûter cher : où prendre l'argent ?

D'abord, l'allégement des charges nous permettrait d'embaucher et de faire tourner l'économie, ce qui ferait entrer de l'impôt dans les caisses de l'État. Mais il y a aussi la Tascom, la taxe sur les surfaces commerciales, payée par les supermarchés de plus de quatre cents mètres carrés : cette taxe pourrait être affectée à une subvention, qui servirait à la mise aux normes des entreprises artisanales ou à des investissements de production. J'observe de plus que le Fisac, le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat ou le commerce, a été supprimé par la loi de finances pour 2019, alors qu'il permettait depuis 1990 la préservation de commerces et artisans de proximité, et que ce fonds était plébiscité dans tous ces territoires.

Et la 4G ?

C'est important aussi : près de quarante-cinq pour cent de nos sondés demandent une accélération du raccordement au très haut débit

et la suppression des zones blanches. Mais la création de zones de redynamisation rurales remporte, elle, plus de sept suffrages sur dix. Même l'absence d'imposition équitable des Gafa a été citée lors de nos débats ! Alors des mesures de compensation pour les artisans ne seraient que justice : par exemple, généraliser les locaux à loyer préférentiel dans les centre-bourgs. Il faut aussi penser aux besoins spécifiques des artisans : un plombier-chauffagiste ou un couvreur n'a pas les mêmes besoins en termes de locaux qu'une start-up. D'ailleurs, un nombre assez faible de nos sondés - seulement 20% - réclame la création d'espaces mutualisés proposant des outils informatiques : ou bien qu'ils s'en sortent très bien seuls, ou bien qu'ils n'en ressentent pas le besoin. Et la revendication numéro 1 ?

L'adaptation de la fiscalité, sans hésiter : soixante-dix-huit pour cent la demandent. Et j'insiste sur le fait que ça peut être tout-à-fait compatible avec les nécessités de la transition écologique : nous voulons par exemple une TVA à 5,5% pour les activités artisanales de réparation - chaussures, vêtements, vélos... - afin de favoriser l'économie circulaire plutôt que de jeter les objets usés. Il faudrait aussi une aide plus importante et plus simple pour l'achat de véhicules utilitaires propres...

LE SAVIEZ-VOUS ?

Plusieurs propositions de CMA France combinent intérêt des artisans et protection de l'environnement : aides à l'achat de véhicules moins polluants, TVA réduite pour les activités de réparation et d'économie circulaire, aides à la rénovation énergétique des bâtiments professionnels...

REPÈRES

La France compte un peu plus d'1,1 million d'entreprises artisanales (chiffres Insee) : dans le secteur du BTP pour près de la moitié, puis viennent les services et les différents secteurs de la fabrication,l'alimentation ne représentant que 6,5%. Plus de la moitié des entreprises de l'artisanat (52%) sont des entreprises individuelles, et un peu plus du quart(28%) des Sarl. Le poids de l'artisanat dans l'emploi total est particulièrement élevé dans le sud-ouest, en Vendée et Charente-Maritime, en Provence, en Alsace, en Moselle et en Corse. Les artisans exportent pour une vingtaine de milliards chaque année, chiffre en hausse de 4,3%, soit plus du double de la croissance générale.

Je m'abonne

Frédéric Villiers

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet