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La mutuelle ne doit pas être prise à la légère

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La mutuelle ne doit pas être prise à la légère

Depuis la loi ANI, toute entreprise qui emploie au moins un salarié doit souscrire à une complémentaire santé. Dirigeants, veillez donc à respecter le minimum requis par la loi, tout en sachant en faire un élément avantageux pour votre entreprise et vos collaborateurs.

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Obligatoire depuis 2016 : tous les employeurs doivent proposer un contrat de complémentaire santé à leurs salariés. Et ce dès le premier collaborateur embauché. La loi ANI a en effet cadré une pratique jusqu'alors laissée à l'appréciation des dirigeants. Depuis, il est impossible de déroger à la mise en place d'une mutuelle.

Cette dernière doit également au moins prendre en charge le ticket modérateur, qu'il s'agisse de remboursement médecin, médicaments, hospitalisation, optique, dentaire... C'est ce qu'on appelle un contrat responsable. " Outre le fait d'être en conformité avec la loi, cette prérogative permet au dirigeant de déduire le montant du contrat des comptes de la société", rappelle Nathalie Cadiet, responsable du service social d'ECL Direct, spécialiste de l'expertise-comptable. Attention, un contrat responsable doit également respecter des maxima, sous peine sinon de se voir payer des tarifs prohibitifs, non déductibles car non respectueux du plafond fixé par la loi.

Autre obligation, tous les salariés doivent adhérer à cette mutuelle, sauf cas de dispenses précis (par exemple, le fait d'être bénéficiaire de la CMU ou d'être déjà rattaché à la mutuelle d'employeur de son conjoint). "C'est au dirigeant de s'assurer que le motif est légitime. Il doit d'ailleurs conserver la preuve de cette dispense en cas de contrôle de l'Urssaf", recommande Nathalie Cadiet.

Comment faire son choix ?

Tous les assureurs se sont mis au diapason pour proposer des contrats responsables. Dans un deuxième temps, ils peuvent aussi s'adapter à la population de l'entreprise, en réalisant une analyse de la typologie des salariés : âge moyen, majorité d'hommes ou de femmes, etc. Certaines mutuelles spécialisées comme Pro BTP s'adressent même tout particulièrement aux professionnels du bâtiment. Cela permet au dirigeant de choisir une mutuelle qui corresponde à la démographie de son entreprise.

"Il faut étudier les avantages de chaque contrat pour proposer le bon niveau de garanties, confirme Philippe Dondana, directeur Prévoyance et Assurances Artisans chez Pro BTP. Une entreprise peut aussi mettre en place un contrat a minima et laisser la possibilité aux salariés de souscrire à des compléments."

En ce qui concerne le dirigeant, son statut influencera également le choix du contrat. Si le dirigeant a le statut salarié, il peut bénéficier de la mutuelle au même titre que ses salariés. S'il est assimilé salarié, mais n'a aucun collaborateur, il n'est soumis à aucune obligation. Enfin, s'il a le statut de TNS (Travailleur Non Salarié), il peut alors opter pour une mutuelle Madelin. "Cette dernière sera déductible dans sa société. Le système reste avantageux, même si la rémunération et la mutuelle serviront de base de calcul au calcul de cotisations sociales", explique Nathalie Menouard, expert-comptable chez ECL Direct.

Bien choisir sa mutuelle d'entreprise suppose donc un temps de réflexion. "La loi impose certes des minima, mais proposer un contrat plus avantageux à ses salariés, c'est un bon moyen de les fidéliser", souligne Nathalie Cadiet. Mieux, le dirigeant peut envisager d'aller au-delà de cette obligation pour mettre également en place un système de prévoyance.


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Céline Tridon

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
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