Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés
La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & Associés, [...]
Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?
Par Marion Perroud
La loi Rebsamen améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Déploiement, financement, prévention... Le point sur ce qui attend [...]
Vous étiez les pieds dans le sable, perdus au milieu des vignes ou à l'étranger ? Ou vous avez tout simplement décidé de déconnecter cet été ? Pour vous remettre dans le [...]
[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME
Par Me Stéphanie Zurawski, Avocat chez Bignon Lebray
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " loi Macron [...]
Loi sur la Transition énergétique : l'obligation de rénovation supprimée
Par Maëlle Becuwe
Le Conseil constitutionnel s'est exprimé sur la loi sur la transition énergétique jeudi 13 août 2015. Incitations financières, bâtiment intelligent, flottes de vélos pour [...]
Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?
Par Mallory Lalanne
Des amendes alourdies, la généralisation de la carte professionnelle... la loi Macron vient muscler un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. [...]
Crédit interentreprises : les entreprises doivent-elles s'en réjouir?
Par Mallory Lalanne
Le crédit interentreprises est l'une des mesures phare de la loi Macron. De quoi s'agit-il ? Permettre aux entreprises de se prêter de l'argent entre elles, sans passer par [...]
[Vidéo] Temps partiel : assouplissements de la durée minimale
Par Paul Monin
La loi du 14 juin 2013 est venue modifier les dispositions relatives au temps partiel, en créant notamment une durée minimale hebdomadaire de 24 heures.
Patricial Pouillard, avocat associé de Capstan, donne des éléments de réponses sur les questions sur le rôle du CHSCT en matière en licenciement collectif économique, suite [...]
Loi sur la Transition énergétique : les 4 mesures qui intéressent le bâtiment
Par Mallory Lalanne
Si les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à établir une version commune du projet de loi sur la transition énergétique, quatre mesures qui concernent le bâtiment sont [...]
Suite à la réforme entreprise par la loi de sécurisation de l'emploi, quelles sont les nouvelles procédures de licenciement collectif ? Explications avec Pascal Lagoutte, [...]
[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail
Par Manon Marc
Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan, présente les principaux apports de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la loi n°2013-1203 du 23 décembre [...]
Suite à la loi de sécurisation de l'emploi, Jean-Michel Mir, avocat associé de Capstan, répond aux questions courantes sur l'entreprise et la mobilité interne.
De nouvelles règles en matière de temps partiel sont prévues par la loi de sécurisation de l'emploi. Explications avec Delphine Stella-Bernad, avocate associée de Capstan. [...]
[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise
Par Manon Marc
Le temps de trajet d'un salarié n'est pas considéré par la loi comme temps de travail. Cependant, l'entreprise peut être confrontée à une notion de "trajet inhabituel". Explications [...]
Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde la question des avantages catégoriels et les conditions de leur validité en tenant compte du principe d'égalité [...]
L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Romain Thiesset, avocat associé spécialiste [...]
Pascal Garcia, avocat associé du cabinet Capstan Avocats, revient sur les nouvelles dispositions légales liées aux facteurs de pénibilité des salariés en entreprise.
[Vidéo] Mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi
Par Manon Marc
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix collaborateurs [...]
[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise
Par Paul Monin
L'accord national interprofessionnel imposait aux entreprises de plus de 50 salariés des discussions sur les orientations stratégiques avec le CE. La loi du 14 juin 2013 [...]
Les patrons veulent "décadenasser" leurs entreprises
Par Julien van der Feer
Près de 10 000 dirigeants ont manifesté leur ras-le-bol dans les rues de Paris et Toulouse, lundi 1er décembre 2014, à l'appel de la CGPME. Une première depuis le vote de [...]
Dans une tribune commune publiée le 26 octobre 2014, le Medef, la CGPME et l'UPA réclament l'abrogation du compte pénibilité et de l'obligation d'information préalable des [...]
Loi Consommation : renforcement de la protection des indications géographiques
Par Me Marc Lemperière
La loi Consommation, ou loi Hamon, renforce la notion d'indication géographique en introduisant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la notion d'indication géographique [...]
Comment rendre son site d'e-commerce conforme à la loi de consommation
Par Mallory Lalanne
Le 13 juin 2014, les obligations légales des boutiques en ligne seront révolutionnées par la loi de consommation. Droit de rétractation allongé, frais de livraison, conditions [...]
La loi de sécurisation de l'emploi publiée au Journal Officiel
Par Antoine Benoit
La loi de sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal Officiel en juin. L'une des principales innovations : depuis le 1er juillet 2013, les entreprises souhaitant élaborer [...]
Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
Par Marion Perroud
Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle néanmoins [...]
La durée maximale d'un stage dorénavant limitée à six mois par année d'enseignement
Par Frédéric Nicolas
La loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels apporte notamment des restrictions en matière de stages. [...]
