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Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
Juridique

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés

La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & Associés, [...]

Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?
RH - Prévention

Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?

Par Marion Perroud

La loi Rebsamen améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Déploiement, financement, prévention... Le point sur ce qui attend [...]

Que retenir de l'actualité estivale?
Actualités

Que retenir de l'actualité estivale?

Par Mallory Lalanne

Vous étiez les pieds dans le sable, perdus au milieu des vignes ou à l'étranger ? Ou vous avez tout simplement décidé de déconnecter cet été ? Pour vous remettre dans le [...]

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME
Juridique

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

Par Me Stéphanie Zurawski, Avocat chez Bignon Lebray

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " loi Macron [...]

Loi sur la Transition énergétique : l'obligation de rénovation supprimée
Juridique

Loi sur la Transition énergétique : l'obligation de rénovation supprimée

Par Maëlle Becuwe

Le Conseil constitutionnel s'est exprimé sur la loi sur la transition énergétique jeudi 13 août 2015. Incitations financières, bâtiment intelligent, flottes de vélos pour [...]

Crédit interentreprises : les entreprises doivent-elles s'en réjouir?
Gestion - Finance

Crédit interentreprises : les entreprises doivent-elles s'en réjouir?

Par Mallory Lalanne

Le crédit interentreprises est l'une des mesures phare de la loi Macron. De quoi s'agit-il ? Permettre aux entreprises de se prêter de l'argent entre elles, sans passer par [...]

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?
Juridique

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?

Par Mallory Lalanne

Des amendes alourdies, la généralisation de la carte professionnelle... la loi Macron vient muscler un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. [...]

Les patrons veulent "décadenasser" leurs entreprises
Actualités

Les patrons veulent "décadenasser" leurs entreprises

Par Julien van der Feer

Près de 10 000 dirigeants ont manifesté leur ras-le-bol dans les rues de Paris et Toulouse, lundi 1er décembre 2014, à l'appel de la CGPME. Une première depuis le vote de [...]

[Vidéo] Temps partiel : assouplissements de la durée minimale
Juridique

[Vidéo] Temps partiel : assouplissements de la durée minimale

Par Paul Monin

La loi du 14 juin 2013 est venue modifier les dispositions relatives au temps partiel, en créant notamment une durée minimale hebdomadaire de 24 heures.

[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise
Juridique

[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise

Par Paul Monin

L'accord national interprofessionnel imposait aux entreprises de plus de 50 salariés des discussions sur les orientations stratégiques avec le CE. La loi du 14 juin 2013 [...]

[Vidéo] Les procédures de licenciement collectif
Juridique

[Vidéo] Les procédures de licenciement collectif

Par Manon Marc

Suite à la réforme entreprise par la loi de sécurisation de l'emploi, quelles sont les nouvelles procédures de licenciement collectif ? Explications avec Pascal Lagoutte, [...]

[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail
Juridique

[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail

Par Manon Marc

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan, présente les principaux apports de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la loi n°2013-1203 du 23 décembre [...]

[Vidéo] Temps partiel : les nouvelles règles
Juridique

[Vidéo] Temps partiel : les nouvelles règles

Par Manon Marc

De nouvelles règles en matière de temps partiel sont prévues par la loi de sécurisation de l'emploi. Explications avec Delphine Stella-Bernad, avocate associée de Capstan. [...]

[Vidéo] Les accords de sécurisation de l'emploi
Juridique

[Vidéo] Les accords de sécurisation de l'emploi

Par Manon Marc

Bruno Platel, avocat associé de Capstan, présente les accords de sécurisation de l'emploi, suite à la loi de sécurisation de l'emploi.

[Vidéo] CHSCT et licenciement économique
Juridique

[Vidéo] CHSCT et licenciement économique

Par Manon Marc

Patricial Pouillard, avocat associé de Capstan, donne des éléments de réponses sur les questions sur le rôle du CHSCT en matière en licenciement collectif économique, suite [...]

[Vidéo] Entreprise et mobilité interne
Juridique

[Vidéo] Entreprise et mobilité interne

Par Manon Marc

Suite à la loi de sécurisation de l'emploi, Jean-Michel Mir, avocat associé de Capstan, répond aux questions courantes sur l'entreprise et la mobilité interne.

[Vidéo] Les avantages catégoriels
Juridique

[Vidéo] Les avantages catégoriels

Par Manon Marc

Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde la question des avantages catégoriels et les conditions de leur validité en tenant compte du principe d'égalité [...]

[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise
Juridique

[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise

Par Manon Marc

Le temps de trajet d'un salarié n'est pas considéré par la loi comme temps de travail. Cependant, l'entreprise peut être confrontée à une notion de "trajet inhabituel". Explications [...]

[Vidéo] Mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi
Juridique

[Vidéo] Mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi

Par Manon Marc

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix collaborateurs [...]

[Vidéo] Pénibilité : nouvelles obligations, nouveaux enjeux
Juridique

[Vidéo] Pénibilité : nouvelles obligations, nouveaux enjeux

Par Manon Marc

Pascal Garcia, avocat associé du cabinet Capstan Avocats, revient sur les nouvelles dispositions légales liées aux facteurs de pénibilité des salariés en entreprise.

[Vidéo] Le dispositif de l'intéressement
Juridique

[Vidéo] Le dispositif de l'intéressement

Par Manon Marc

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Romain Thiesset, avocat associé spécialiste [...]

Haro sur le compte pénibilité et la loi Hamon
Juridique

Haro sur le compte pénibilité et la loi Hamon

Par Marion Perroud

Dans une tribune commune publiée le 26 octobre 2014, le Medef, la CGPME et l'UPA réclament l'abrogation du compte pénibilité et de l'obligation d'information préalable des [...]

Comment rendre son site d'e-commerce conforme à la loi de consommation
Juridique

Comment rendre son site d'e-commerce conforme à la loi de consommation

Par Mallory Lalanne

Le 13 juin 2014, les obligations légales des boutiques en ligne seront révolutionnées par la loi de consommation. Droit de rétractation allongé, frais de livraison, conditions [...]

Loi Consommation : renforcement de la protection des indications géographiques
Juridique

Loi Consommation : renforcement de la protection des indications géographiques

Par Me Marc Lemperière

La loi Consommation, ou loi Hamon, renforce la notion d'indication géographique en introduisant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la notion d'indication géographique [...]

La loi de sécurisation de l'emploi publiée au Journal Officiel
Juridique

La loi de sécurisation de l'emploi publiée au Journal Officiel

Par Antoine Benoit

La loi de sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal Officiel en juin. L'une des principales innovations : depuis le 1er juillet 2013, les entreprises souhaitant élaborer [...]