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Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Quelles sont les possibilités d'action d'une entreprise lorsqu'elle constate qu'une autre entreprise s'inspire de ses produits ou de la présentation de [...]
Par
Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial.
Le choix du statut du chef d'entreprise engendre des implications en termes de droit applicable, de responsabilité et de régime de Sécurité Sociale. Le [...]
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Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
La question de la protection sociale du dirigeant est régulièrement évoquée dans la mesure où la situation du mandataire social est souvent perçue comme [...]
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Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation [...]
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Amélie d'HEILLY, avocat associé au sein de 5QB Avocats
Bien peu d'employeurs le savent mais il existe deux moyens de réduire la rémunération d'un salarié : signer un avenant individuel à son contrat de travail [...]
La crise du Covid-19 a contraint de nombreux secteurs à cesser leur activité, tandis que d'autres entreprises accusent des pertes considérables de chiffre [...]
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Sandrine Roubin, avocate associée du cabinet Enthemis
Si vous avez eu recours au régime du chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire, il importe de vous préparer aux nombreux contrôles approfondis [...]
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Emilie Ducorps-Prouvost, responsable du département droit social, BDO Avocats
Depuis le 11 mai, date tant attendue amorçant le déconfinement, de nombreux salariés regagnent progressivement leur lieu de travail. Si cette reprise [...]
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Charlotte Moronval, Rédactrice en chef de Lexbase édition sociale
Afin de limiter la propagation du coronavirus, les déplacements des personnes en dehors de leur domicile sont réglementés. Le télétravail est la règle [...]
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Séverine Martel et Fernando Lima Teixeira, avocats chez Reed Smith
Plus connue sous le nom de chômage partiel, le recours à l'activité partielle est l'une des mesures mises en avant par le gouvernement pour limiter l'impact [...]
Certaines entreprises n'ont que rarement ou jamais recours au chômage technique ou chômage partiel, désormais appelé activité partielle indemnisée par [...]
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Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La rédaction d'une facture pour une vente ou une prestation de service n'est pas un exercice anodin. Elle obéit à des règles précises qui sont énoncées [...]
Vous avez construit une entreprise fiable et solide. Salariés, respect des règles de sécurité, respect de la législation... En cas de négligence de l'un [...]
CDI, CDD, intérim, alternance... Autant de termes qui font partie de notre quotidien mais dont nous ne connaissons pas toujours les définitions, ou les [...]
Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes [...]
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit [...]
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