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Emilie Ducorps-Prouvost, responsable du département droit social, BDO Avocats
Depuis le 11 mai, date tant attendue amorçant le déconfinement, de nombreux salariés regagnent progressivement leur lieu de travail. Si cette reprise [...]
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Charlotte Moronval, Rédactrice en chef de Lexbase édition sociale
Afin de limiter la propagation du coronavirus, les déplacements des personnes en dehors de leur domicile sont réglementés. Le télétravail est la règle [...]
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Séverine Martel et Fernando Lima Teixeira, avocats chez Reed Smith
Plus connue sous le nom de chômage partiel, le recours à l'activité partielle est l'une des mesures mises en avant par le gouvernement pour limiter l'impact [...]
Certaines entreprises n'ont que rarement ou jamais recours au chômage technique ou chômage partiel, désormais appelé activité partielle indemnisée par [...]
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Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La rédaction d'une facture pour une vente ou une prestation de service n'est pas un exercice anodin. Elle obéit à des règles précises qui sont énoncées [...]
Vous avez construit une entreprise fiable et solide. Salariés, respect des règles de sécurité, respect de la législation... En cas de négligence de l'un [...]
CDI, CDD, intérim, alternance... Autant de termes qui font partie de notre quotidien mais dont nous ne connaissons pas toujours les définitions, ou les [...]
Modification du contenu de la déclaration préalable, dispenses de déclaration, renforcement de la vigilance du donneur d'ordre, augmentation des amendes [...]
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit [...]
Comme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés a pour objectif de simplifier [...]
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Sandrine Henrion, Avocate associée - AGIL'IT, Membre d'Avosial
Pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, l'employeur doit retranscrire et mettre à jour dans un "document unique" les résultats [...]
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François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe [...]
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Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des [...]
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Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications. [...]
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité [...]
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Amélie d'Heilly, avocate au sein du cabinet 5QBavocats
Des avocats de salariés avaient tenté de remettre en cause le barème légal d'indemnisation prud'homal introduit par les ordonnances " Macron ". La Cour [...]
![[Tribune] Taxation des contrats courts : quel impact pour les entreprises ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2019/9/342306/Tribune-Taxation-contrats-courts-quel-impact-entreprises--L.jpg)
![[Tribune] Congés d'été : quelles sont les obligations sociales et fiscales à anticiper ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2018/7/332579/Tribune-Conges-ete-quelles-sont-obligations-sociales-fiscales-anticiper--L.jpg)
![[Tribune] Que risque un salarié à dénigrer son employeur ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2018/5/330554/Tribune-Que-risque-salarie-denigrer-son-employeur--L.jpg)
