Une nouvelle période de confinement a débuté le 29 octobre 2020. Pour les salariés dont le télétravail n'est pas possible, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne un justificatif de déplacement professionnel à faire remplir par l'employeur.
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Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats
Un licenciement économique individuel ou collectif (hors licenciements d'au moins 10 salariés sur 30 jours et PSE) doit respecter une procédure bien précise pour être mené à bien. Voici les 5 erreurs à ne surtout pas commettre.
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Stéphane Bloch & Fabien Crosnier, avocats, membre d'Avosial
Pouvoirs publics et partenaires sociaux ont récemment élaboré des outils pour mieux protéger les personnels intérimaires contre la Covid-19. Les obligations des entreprises utilisatrices sont ainsi clarifiées.
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Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Quelles sont les possibilités d'action d'une entreprise lorsqu'elle constate qu'une autre entreprise s'inspire de ses produits ou de la présentation de ceux-ci, de son nom ou encore de ses publicités ? Une action fondée sur le parasitisme économique peut être la solution.
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Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial.
Le choix du statut du chef d'entreprise engendre des implications en termes de droit applicable, de responsabilité et de régime de Sécurité Sociale. Le présent article traite exclusivement du statut juridique du dirigeant.
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Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
La question de la protection sociale du dirigeant est régulièrement évoquée dans la mesure où la situation du mandataire social est souvent perçue comme étant moins favorable que celle du dirigeant salarié. Ce postulat est toutefois à nuancer.
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Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, commet une infraction. Ainsi, le risque pénal existe en matière d'hygiène, de sécurité et de protection des données personnelles.
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Amélie d'HEILLY, avocat associé au sein de 5QB Avocats
Bien peu d'employeurs le savent mais il existe deux moyens de réduire la rémunération d'un salarié : signer un avenant individuel à son contrat de travail ou négocier un Accord de Performance Collective (APC).
La crise du Covid-19 a contraint de nombreux secteurs à cesser leur activité, tandis que d'autres entreprises accusent des pertes considérables de chiffre d'affaires.
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Emilie Ducorps-Prouvost, responsable du département droit social, BDO Avocats
Depuis le 11 mai, date tant attendue amorçant le déconfinement, de nombreux salariés regagnent progressivement leur lieu de travail. Si cette reprise d'activité était attendue par les entreprises, cela est peut-être moins le cas de certains salariés qui s'interrogent sur leur droit de retrait...
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Sandrine Roubin, avocate associée du cabinet Enthemis
Si vous avez eu recours au régime du chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire, il importe de vous préparer aux nombreux contrôles approfondis qui s'annoncent de la part des Direccte, sous l'égide du Ministère du travail.
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Séverine Martel et Fernando Lima Teixeira, avocats chez Reed Smith
Plus connue sous le nom de chômage partiel, le recours à l'activité partielle est l'une des mesures mises en avant par le gouvernement pour limiter l'impact de la pandémie sur l'économie. Décryptage et conseils.
Certaines entreprises n'ont que rarement ou jamais recours au chômage technique ou chômage partiel, désormais appelé activité partielle indemnisée par l'Etat. Beaucoup en découvrent maintenant la possibilité qui, dans cette période difficile, offre des avantages évidents.
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Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La rédaction d'une facture pour une vente ou une prestation de service n'est pas un exercice anodin. Elle obéit à des règles précises qui sont énoncées par le code de commerce et dont le non-respect peut être sanctionné par des amendes administratives élevées.
Vous avez construit une entreprise fiable et solide. Salariés, respect des règles de sécurité, respect de la législation... En cas de négligence de l'un de vos préposés, en cas de prise de risques ou par manque d'anticipation, vous pouvez vite basculer et voir votre responsabilité pénale engagée !
CDI, CDD, intérim, alternance... Autant de termes qui font partie de notre quotidien mais dont nous ne connaissons pas toujours les définitions, ou les obligations afférentes. Petit guide à l'usage des employeurs.
![[Tribune] Taxation des contrats courts : quel impact pour les entreprises ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2019/9/342306/Tribune-Taxation-contrats-courts-quel-impact-entreprises--L.jpg)