Juridique

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Quelles sont les possibilités d'action d'une entreprise lorsqu'elle constate qu'une autre entreprise s'inspire de ses produits ou de la présentation de [...]

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial.

Le choix du statut du chef d'entreprise engendre des implications en termes de droit applicable, de responsabilité et de régime de Sécurité Sociale. Le [...]

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial

La question de la protection sociale du dirigeant est régulièrement évoquée dans la mesure où la situation du mandataire social est souvent perçue comme [...]

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation [...]

Par Amélie d'HEILLY, avocat associé au sein de 5QB Avocats

Bien peu d'employeurs le savent mais il existe deux moyens de réduire la rémunération d'un salarié : signer un avenant individuel à son contrat de travail [...]

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats

Quel est le rôle du CSE ? Comment mettre en place le CSE ? Et comment fonctionne-t-il ? Voici un guide pratique sur cette instance du personnel.

Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

La rédaction d'une facture pour une vente ou une prestation de service n'est pas un exercice anodin. Elle obéit à des règles précises qui sont énoncées [...]

Par Julien Ruffet

CDI, CDD, intérim, alternance... Autant de termes qui font partie de notre quotidien mais dont nous ne connaissons pas toujours les définitions, ou les [...]