Juridique

Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats

Quel est le rôle du CSE ? Comment mettre en place le CSE ? Et comment fonctionne-t-il ? Voici un guide pratique sur cette instance du personnel.

Par Xavier Henry et André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

La rédaction d'une facture pour une vente ou une prestation de service n'est pas un exercice anodin. Elle obéit à des règles précises qui sont énoncées [...]

Par Julien Ruffet

CDI, CDD, intérim, alternance... Autant de termes qui font partie de notre quotidien mais dont nous ne connaissons pas toujours les définitions, ou les [...]

Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray

Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe [...]

Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats

Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications. [...]

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

L'élection du CSE est une opération complexe. Voici 5 pièges à éviter absolument pour sécuriser la mise en place de votre CSE...