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Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La loi ou les entreprises prévoient un certain nombre de garanties en faveur des acheteurs de biens. Leur multiplicité fait que nombreux sont les justiciables [...]
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Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous venez de recevoir un avis de passage annonciateur d'un contrôle Urssaf et vous vous posez un certain nombre de questions ? Le contrôle Urssaf est [...]
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Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous êtes à la tête de votre société depuis des années et vous envisagez enfin de céder votre place. Vous vous interrogez sur la reprise de votre société [...]
Par essence, être artisan, c'est être polyvalent. Prospecter, réaliser les chantiers, gérer les factures ou encore s'atteler à la comptabilité. Il faut [...]
Les documents et justificatifs à tenir à la disposition des services de l'Urssaf peuvent désormais être numérisés. Un arrêté du 23 mai 2019 a défini les [...]
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Justine Coret, Avocat à la Cour, Cabinet AyacheSalama
Le droit social, ensemble de règles complexes, est parfois perçu par les TPE/PME comme une contrainte faisant obstacle à leur bon fonctionnement opérationnel. [...]
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Sandrine Henrion, Avocate associée AGIL'IT, Membre d'Avosial
La loi Pacte devrait, par trois mesures phares, permettre aux salariés des TPE et PME (plus de 50% des salariés) de bénéficier des résultats de leur entreprise. [...]
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Publié par Emmanuel Daoud, associé et Guillaume Martine, avocats au Cabinet VIGO
L'inspection du travail dispose de pouvoirs grandissants. Face à elle, l'attitude de l'employeur oscille entre une opposition frontale pouvant s'avérer [...]
La lutte contre la précarité implique une lutte contre le recours abusif des contrats courts par les employeurs. Dans quelle mesure la responsabilisation [...]
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Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous vous êtes sûrement déjà posé la question de savoir à quel moment vous alliez faire l'objet d'un contrôle fiscal. Dirigeant, gérant de société, ou [...]
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Mallory Lalanne, Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation, [...]
Alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, MMA propose un outil d'auto diagnostic en ligne, [...]
Les vacances d'été arrivent, avec elles souvent, la fermeture de l'entreprise. Attention à ne pas en oublier quelques obligations essentielles qui ne [...]
Entre liberté d'expression et lien de subordination, tout est affaire de mesure et de circonstances. La critique émise par le salarié peut, dans certains [...]
La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne [...]
Le gouvernement a présenté jeudi 26 avril 2018 le plan de rénovation énergétique des bâtiments dont l'objectif vise à atteindre la neutralité carbone [...]
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté fin avril 2018 en Conseil des ministres. L'acte II des réformes sociales [...]
Le Gouvernement a dévoilé lundi 5 mars 2018 le nouveau visage de la formation professionnelle. Compte personnel de formation en euros, refonte de la gouvernance [...]
![[Tribune] Taxation des contrats courts : quel impact pour les entreprises ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2019/9/342306/Tribune-Taxation-contrats-courts-quel-impact-entreprises--L.jpg)
![[Tribune] Congés d'été : quelles sont les obligations sociales et fiscales à anticiper ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2018/7/332579/Tribune-Conges-ete-quelles-sont-obligations-sociales-fiscales-anticiper--L.jpg)
![[Tribune] Que risque un salarié à dénigrer son employeur ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2018/5/330554/Tribune-Que-risque-salarie-denigrer-son-employeur--L.jpg)
![[Tribune] Le télétravail, libéré ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2017/12/324170/Tribune-teletravail-libere--L.jpg)
![[Vidéo] La clause Molière](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2017/4/315583/Video-clause-Moliere-L.jpg)