Juridique

Par Me Christine Hillig-Poudevigne et Me Anasthasia Demol

Le travail dissimulé, alias le travail "au noir", est de plus en plus  sévèrement puni par la loi (amendes, peine d'empri­­­­­­­­­­­son­­nement...).

Par Me Florence Drapier Faure

La loi de sécurisation de l'emploi réforme en profondeur le plan de sauvegarde de l'emploi, c'est-à-dire la procédure à suivre pour mettre en oeuvre le [...]

Par Me Anne-Laure Fonade et Me Sandy Wirtz

La négociation du bail commercial est une étape importante, car vous vous engagez pour plusieurs années. Le législateur a prévu des clauses protectrices [...]

Par Mohammed Boumediane

Depuis le 18 décembre 2013, une loi permet de "fouiller" en toute impunité dans un site web à la recherche de failles de sécurité. Les TPE et PME sont [...]

Par Kim Campion et Amandine Bouée, Avocat associé et avocate chez Courtois Lebel

Modifier le contrat de travail d'un salarié doit toujours être considéré comme une opération délicate. Les règles juridiques qui s'y rapportent peuvent [...]